Auteur: Dalloz-Sirey
ISBN 9782247074174
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures collectives. Pourquoi cette réformer ? Pour essayer, grâce à la rénovation de ces procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les surmonter. Les avocats, les magistrats, les administrateurs et mandataires judiciaires se sont immédiatement approprié ces mécanismes de prévention et de traitement des difficultés – mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde -, de sorte que sont d’ores et déjà apparues de nouvelles pratiques issues de la réforme. Cet ouvrage, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d’application du 28 décembre 2005, maintenant codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce, présente de manière claire, pratique et concrète l’ensemble de ces procédures et intègre la jurisprudence rendue tant sur le fondement des textes anciens que sur le nouveau régime. Il explique à tous ceux qui sont concernés le déroulement des différentes phases des procédures et met à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles d’actes, rédigés par Fabien Wattremet, Avoué près la Cour d’appel de Montpellier et disponibles sur cédérom, pour leur permettre de décider et d’agir, tout en déjouant les pièges.
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