Auteur: Bruylant
ISBN 9782390132080
Instruments Juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant. en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine parait ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable.
Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L’existence de la société commercial ; Le fonctionnement de la société commerciale ; Les mutations de la société commerciale.
A jour au 1er juillet 2018. L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours : Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence. Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.
Dir. 2017/828/UE, du 17 mai 2017 renforçant l’engagement des actionnaires dans les grandes entreprises. Dir. 2017/1132 AJE, du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juill. 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
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